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Regulatory Affairs
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Mention Droit de la Santé

Master 2 Law of the industry for health products

Faculté de Droit - Université Paris Cité

The course

Une formation complète permettant d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers et à la formation du personnel des établissements pharmaceutiques ou des agences sanitaires.

Le Master 2 « Droit des Industries des Produits de Santé » vous permet de développer les connaissances et compétences nécessaires pour analyser et traiter des données juridiques, pour comprendre et connaître les procédures applicables et pour analyser la gestion des risques afin de traiter et anticiper tout contentieux.
Il vous permet également d’être à même d’assurer une veille afin de mettre à jour les connaissances pour le suivi juridique des dossiers, de conseiller sur la rédaction de contrats ou la gestion d’une conciliation (ou d’un contentieux).

 

 

Online registration

Pace of learning

Septembre à Mi-Mai lundi, mardi et mercredi en entreprise / jeudi et vendredi en cours
Mi-Mai à Septembre plein temps en entreprise

Course duration

465h
12 mois

Teaching methods

Cours d’amphi, TD et TP, avec vidéo projection et travaux de groupes.

Knowledge control

Selon les matières : examen écrit terminal, soutenance orale ou contrôle continu. Mémoire avec soutenance devant un jury mixte (enseignants et professionnels).

The professions associated.

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Our apprenticeships offer training in development, production, quality, regulatory affairs, legal affairs, health economics, clinical research, pharmacovigilance and marketing.

The program

UE1 : Organisation du système de santé
– Régulation de la santé

UE2 : Responsabilité des produits de santé
– Responsabilité civile des produits de santé
– Données de santé
– Medical Liability
– Responsabilité pénale des produits de santé

UE4 : Encadrement juridique des industries de produits de santé
– Encadrement juridique des produits de santé
– Encadrement juridique des établissements pharmaceutiques
– Droit fiscal des industries des produits de santé

UE5 : Sécurité sanitaire
– Sécurité sanitaire
– Vigilances sanitaires
– Police sanitaire

UE6 : Innovation et recherches en matière d’industrie des produits de santé
– Brevetabilité des produits de santé
– Marques et produits de santé
– Recherche et essais cliniques

UE7 : Communication des industries des produits de santé

UE8 : Problématiques financières et concurrentielles des industries des produits de santé
– Financement et industries des produits de santé
– Concurrence et industries des produits de santé

UE9 : Vie pratique de l’entreprise
– Contrats de l’industrie pharmaceutique
– Atelier de clinique juridique

UE10 : Anglais Médical

UE11 : Mémoire

Key figures

100% exam success rate
50% continue
their studies
50% of graduates
have a job after
the course
27.5 k The average salary of a graduate

Admission requirements

Etre âgé(e) de moins de 30 ans pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage et avoir validé :

– 1ère année de Master « Droit Privé »

– 1ère année de Master « Droit Public »

– 1ère année de Master « Droit des Affaires »

– Diplôme de Docteur en Pharmacie (ou 5ème année)

– Diplôme de Docteur en Médecine (ou 5ème année)

– Diplôme de Docteur Vétérinaire (ou 5ème année)

 

Les étudiants de plus de 31 ans peuvent bénéficier d’un contrat de professionnalisation.

Dossier de candidature disponible sur le site Internet de l’Université :

https://www.droit.univ-paris5.fr/SCOLARITE/Candida…

Leem apprentissage
Your privileged contact CFA Leem Apprentissage Elodie SOUSA 0772456105
Faculté de Droit - Université Paris Cité 45 rue des Saints-Pères 75006 Paris
Educational establishment
Responsable Pédagogique Clémentine LEQUILLERIER
This course is certified
Qualiopi
(i) Update : August 2023