Our apprenticeships offer training in development, production, quality, regulatory affairs, legal affairs, health economics, clinical research, pharmacovigilance and marketing.
Regulatory Affairs
Mention Droit de la Santé
Master 2 Law of the industry for health products
Faculté de Droit - Université Paris Cité
The course
Une formation complète permettant d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers et à la formation du personnel des établissements pharmaceutiques ou des agences sanitaires.
Le Master 2 « Droit des Industries des Produits de Santé » vous permet de développer les connaissances et compétences nécessaires pour analyser et traiter des données juridiques, pour comprendre et connaître les procédures applicables et pour analyser la gestion des risques afin de traiter et anticiper tout contentieux.
Il vous permet également d’être à même d’assurer une veille afin de mettre à jour les connaissances pour le suivi juridique des dossiers, de conseiller sur la rédaction de contrats ou la gestion d’une conciliation (ou d’un contentieux).
Pace of learning
Septembre à Mi-Mai
lundi, mardi et mercredi en entreprise / jeudi et vendredi en cours
Mi-Mai à Septembre
plein temps en entreprise
Course duration
465h
12 mois
12 mois
Teaching methods
Cours d’amphi, TD et TP, avec vidéo projection et travaux de groupes.
Knowledge control
Selon les matières : examen écrit terminal, soutenance orale ou contrôle continu. Mémoire avec soutenance devant un jury mixte (enseignants et professionnels).
The professions associated.
The program
UE1 : Organisation du système de santé
– Régulation de la santé
UE2 : Responsabilité des produits de santé
– Responsabilité civile des produits de santé
– Données de santé
– Medical Liability
– Responsabilité pénale des produits de santé
UE4 : Encadrement juridique des industries de produits de santé
– Encadrement juridique des produits de santé
– Encadrement juridique des établissements pharmaceutiques
– Droit fiscal des industries des produits de santé
UE5 : Sécurité sanitaire
– Sécurité sanitaire
– Vigilances sanitaires
– Police sanitaire
UE6 : Innovation et recherches en matière d’industrie des produits de santé
– Brevetabilité des produits de santé
– Marques et produits de santé
– Recherche et essais cliniques
UE7 : Communication des industries des produits de santé
UE8 : Problématiques financières et concurrentielles des industries des produits de santé
– Financement et industries des produits de santé
– Concurrence et industries des produits de santé
UE9 : Vie pratique de l’entreprise
– Contrats de l’industrie pharmaceutique
– Atelier de clinique juridique
UE10 : Anglais Médical
UE11 : Mémoire
Key figures
100%
exam success rate
50%
continue
their studies
their studies
50%
of graduates
have a job after
the course
have a job after
the course
27.5 k
The average salary of a graduate
Admission requirements
Etre âgé(e) de moins de 30 ans pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage et avoir validé :
– 1ère année de Master « Droit Privé »
– 1ère année de Master « Droit Public »
– 1ère année de Master « Droit des Affaires »
– Diplôme de Docteur en Pharmacie (ou 5ème année)
– Diplôme de Docteur en Médecine (ou 5ème année)
– Diplôme de Docteur Vétérinaire (ou 5ème année)
Les étudiants de plus de 31 ans peuvent bénéficier d’un contrat de professionnalisation.
Dossier de candidature disponible sur le site Internet de l’Université :
Selection procedure
File examination and selection interview.
Practical info
Your privileged contact CFA Leem Apprentissage
Elodie SOUSA
e.sousa@leem-apprentissage.org 0772456105
Faculté de Droit - Université Paris Cité
45 rue des Saints-Pères 75006 Paris
Educational establishment
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This course is certified
Qualiopi
Qualiopi
(i) Update : August 2023
