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Mention Droit de la Santé

Master 2 Droit des Industries des Produits de Santé

UFR de Droit - Université Paris Cité
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La formation

Une formation complète permettant d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers et à la formation du personnel des établissements pharmaceutiques ou des agences sanitaires.

Le Master 2 « Droit des Industries des Produits de Santé » vous permet de développer les connaissances et compétences nécessaires pour analyser et traiter des données juridiques, pour comprendre et connaître les procédures applicables et pour analyser la gestion des risques afin de traiter et anticiper tout contentieux.
Il vous permet également d’être à même d’assurer une veille afin de mettre à jour les connaissances pour le suivi juridique des dossiers, de conseiller sur la rédaction de contrats ou la gestion d’une conciliation (ou d’un contentieux).

 

 

Inscription en ligne

Rythme de l'apprentissage

Septembre à Mi-Mai lundi, mardi et mercredi en entreprise / jeudi et vendredi en cours
Mi-Mai à Septembre plein temps en entreprise

Durée de la formation

465h
12 mois

Modalités pédagogiques

Cours d’amphi, TD et TP, avec vidéo projection et travaux de groupes.

Contrôle des connaissances

Selon les matières : examen écrit terminal, soutenance orale ou contrôle continu. Mémoire avec soutenance devant un jury mixte (enseignants et professionnels).

Les métiers associés

Voir tous les métiers

Via nos formations en apprentissage, vous pouvez vous former aux métiers du développement, de la production, de la qualité, des affaires réglementaires, du juridique, de l’économie de la santé, de la recherche clinique, de la pharmacovigilance et du marketing.

Le programme

UE1 : Organisation du système de santé
– Régulation de la santé

UE2 : Responsabilité des produits de santé
– Responsabilité civile des produits de santé
– Données de santé
– Medical Liability
– Responsabilité pénale des produits de santé

UE4 : Encadrement juridique des industries de produits de santé
– Encadrement juridique des produits de santé
– Encadrement juridique des établissements pharmaceutiques
– Droit fiscal des industries des produits de santé

UE5 : Sécurité sanitaire
– Sécurité sanitaire
– Vigilances sanitaires
– Police sanitaire

UE6 : Innovation et recherches en matière d’industrie des produits de santé
– Brevetabilité des produits de santé
– Marques et produits de santé
– Recherche et essais cliniques

UE7 : Communication des industries des produits de santé

UE8 : Problématiques financières et concurrentielles des industries des produits de santé
– Financement et industries des produits de santé
– Concurrence et industries des produits de santé

UE9 : Vie pratique de l’entreprise
– Contrats de l’industrie pharmaceutique
– Atelier de clinique juridique

UE10 : Anglais Médical

UE11 : Mémoire

Chiffres clés

100% de réussite
aux examens
50% poursuivent
leurs études
50% des diplômés
ont un emploi à
l'issue de la formation

Les conditions d'admission

Etre âgé(e) de moins de 30 ans pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage et avoir validé :

– 1ère année de Master « Droit Privé »

– 1ère année de Master « Droit Public »

– 1ère année de Master « Droit des Affaires »

– Diplôme de Docteur en Pharmacie (ou 5ème année)

– Diplôme de Docteur en Médecine (ou 5ème année)

– Diplôme de Docteur Vétérinaire (ou 5ème année)

 

Les étudiants de plus de 31 ans peuvent bénéficier d’un contrat de professionnalisation.

Dossier de candidature disponible sur le site Internet de l’Université :

https://www.droit.univ-paris5.fr/SCOLARITE/Candida…

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.

Accès à la formation :

  1. Réception des candidatures : les dates d’ouverture de dépôt des candidatures sont dépendantes de chaque formation. Se connecter sur le site de l’université pour connaître les dates. Dès que les dates sont fixées par les autorités universitaires, le CFA les présente sur son site et la candidature est déposée, soit sur Ecandidat, soit sur Apoflux, ou toute autre plateforme indiquée.
  1. Délais d’accès à la formation : Le début de chaque formation est différent. En moyenne le délai peut varier de 3 à 7 mois entre le dépôt de la candidature, les entretiens de sélection, la confirmation de la préadmission par les responsables pédagogiques, la signature du contrat d’apprentissage et le début de la formation. Il convient selon la formation souhaitée, de calculer le nombre de semaines entre le dépôt de la candidature et le démarrage de la formation tel que précisé sur le site internet.
  1. Processus d’admission : dossier de candidature et entretien.
  1. Signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec un employeur. 

 

Financement :

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le coût de la formation est financé par l’agence France Compétences via l’OPCO de l’entreprise (dépendant de la convention collective appliquée). Aucun de frais de formation ou d’inscription ne sera à la charge du bénéficiaire du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Le CFA accompagne les entreprises pour la prise en charge du coût de la formation par l’OPCO. Selon les cas, dûment indiqués sur la fiche relative à la formation, un reste à charge peut être appliqué au-delà du montant financé par France Compétences.

Conditions particulières pour les établissements publics (contacter le ou la conseiller.ère indiqué.e)

Les modalités
de
sélection

Examen du dossier et entretien de sélection.
Votre contact privilégié CFA Leem Apprentissage Elodie SOUSA 0772456105
UFR de Droit - Université Paris Cité 45 rue des Saints-Pères 75006 Paris
Etablissement d’enseignement
Responsable Pédagogique Clémentine LEQUILLERIER
Le CFA est certifié
Qualiopi
(i) Mise à jour : Août 2023