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Affaires réglementaires
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Mention Droit de la Santé

Master 2 Droit des Industries des Produits de Santé

UFR de Droit - Université Paris Cité
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La formation

Une formation complète permettant d’assurer la diffusion de l’information juridique nécessaire au suivi des dossiers et à la formation du personnel des établissements pharmaceutiques ou des agences sanitaires.

 

 

 

Les objectifs

  • Approfondir la mise en œuvre pratique et l’application concrète des connaissances réglementaires
  • Suivi d’un dossier d’AMM
  • Suivi des procédures d’enregistrement
  • Marques et brevets en pharmacie
  • Publicité
  • DMOS
  • Réglementation des dispositifs médicaux
  • Appréhender la mise en perspective de la responsabilité des producteurs de biens de santé.
Inscription en ligne

Rythme de l'apprentissage

Septembre à Mi-Mai lundi, mardi et mercredi en entreprise / jeudi et vendredi en cours
Mi-Mai à Septembre plein temps en entreprise

Durée de la formation

420 heures
sur 12 mois

Modalités pédagogiques

  • Cours d’amphi
  • TD et TP
  • Vidéo projection
  • Travaux de groupes

Contrôle des connaissances

Selon les matières :

  • Examen écrit terminal
  • Soutenance orale
  • Contrôle continu
  • Mémoire avec soutenance devant un jury mixte (enseignants et professionnels)

Les métiers associés

Voir tous les métiers

Via nos formations en apprentissage, vous pouvez vous former aux métiers du développement, de la production, de la qualité, des affaires réglementaires, du juridique, de l’économie de la santé, de la recherche clinique, de la pharmacovigilance et du marketing.

Le programme

Le Master 2 Droit des industries propose :

SEMESTRE 1 :

  • Encadrement juridique des industries et des produits de santé
  • Encadrement juridique des produits de santé
  • Encadrement juridique des dispositifs médicaux
  • Encadrement juridique des cosmétiques (« produits frontières »)
  • Encadrement juridique des établissements pharmaceutiques
  • Bloc complémentaire thématique1 : Aspects financiers, contractuels et concurrentiels des industries des produits de santé
  • Aspects financiers, contractuels et concurrentiels des industries des produits de santé
  • Concurrence et industries des produits de santé
  • Droit fiscal des industries des produits de santé
  • Contrats de l’industrie pharmaceutique
  • Bloc complémentaire thématique 2 UE : Contentieux en matière de produits de santé
  • Contentieux en matière de produit de santé
  • Responsabilité civile des produits de santé
  • Responsabilité pénale des produits de santé
  • Contentieux administratif des produits de santé
  • Bloc complémentaire thématique 3 UE : Numérique en santé
  • Numérique en santé
  • Données de santé
  • Intelligence artificielle et produits de santé
  • Services numériques en santé
  • Bloc tranverse
  • Clinique juridique
  • Organisation du système de santé
  • Medical liability

SEMESTRE 2

Bloc fondamental : Rercherche clinique et innovation en santé

  • Rercherche clinique et innovation en santé
  • Encadrement juridique de la recherche clinique
  • Les procédures de demandes d’accès au marché
  • Market access
  • Propriété industrielle des produits pharmaceutiques

Bloc complémentaire thématique 1 : Compliance, publicité et promotion des produits de santé

  • Compliance, publicité et promotion des produits de santé
  • Compliance
  • Publicité et promotion des produits de santé

Bloc complémentaire thématique 2 : Les risques sanitaires liés aux produits de santé

  • Les risques sanitaires liés aux produits de santé
  • Sécurité sanitaire
  • Police et vigilances sanitaires

 

Chiffres clés

100% de réussite
aux examens
29% poursuivent
leurs études
71% des diplômés
ont un emploi à
l'issue de la formation
35 et 45 K € Le salaire moyen d'un(e) diplômé(e)

Les conditions d'admission

Etre âgé(e) de moins de 30 ans pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage et avoir validé :

  • 1ère année de Master « Droit Privé »
  • 1ère année de Master « Droit Public »
  • 1ère année de Master « Droit des Affaires »
  • Diplôme de Docteur en Pharmacie (ou 5ème année)
  • Diplôme de Docteur en Médecine (ou 5ème année)
  • Diplôme de Docteur Vétérinaire (ou 5ème année)

Dossier de candidature disponible sur le site Internet de l’Université : https://www.droit.univ-paris5.fr/SCOLARITE/Candida…

Les étudiants de plus de 30 ans peuvent bénéficier d’un contrat de professionnalisation.

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.

LES POURSUITES D’ETUDES POSSIBLE :

Pour les masters et ingé : études longues en université (en France ou à l’étranger) à partir du Master ou en écoles d’ingénieur.

Pour les bts / deust : Diplômé, vous pouvez intégrer directement le monde professionnel ou compléter votre formation par une licence professionnelle.

 

ACCES A LA FORMATION :

  1. Réception des candidatures : les dates d’ouverture de dépôt des candidatures sont dépendantes de chaque formation. Se connecter sur le site de l’établissement partenaire pour connaitre les dates. Dès que les dates sont fixées par les établissements, le CFA les présente sur son site et la candidature est déposée sur Ecandidat ou toute autre plateforme indiquée.
  2. Délais d’accès à la formation : Le début de chaque formation est différent. En moyenne le délai peut varier de 3 à 7 mois entre le dépôt de la candidature, les entretiens de sélection, la confirmation de la préadmission par les responsables pédagogiques, la signature du contrat d’apprentissage et le début de la formation. Il convient selon la formation souhaitée, de calculer le nombre de semaines entre le dépôt de la candidature et le démarrage de la formation tel que précisé sur le site internet.
  3. Processus d’admission : dossier de candidature et entretien.
  4. Signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec un employeur. 

 

FINANCEMENT

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le coût de la formation est financé par l’agence France Compétences via l’OPCO de l’entreprise (dépendant de la convention collective appliquée). Aucun frais de formation ou d’inscription ne sera à la charge du bénéficiaire du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Le CFA accompagne les entreprises pour la prise en charge du coût de la formation par l’OPCO. Selon les cas, dûment indiqués sur la fiche relative à la formation, un reste à charge peut être appliqué au-delà du montant financé par France Compétences.

Conditions particulières pour les établissements publics (contacter le ou la conseiller.ère indiqué.e)

Les modalités
de
sélection

Examen du dossier et entretien de sélection.
Votre contact privilégié CFA Leem Apprentissage Elodie SOUSA 0772456105
UFR de Droit - Université Paris Cité 45 rue des Saints-Pères 75006 Paris
Etablissement d’enseignement
Responsable Pédagogique LEQUILLERIER Clémentine
Le CFA est certifié
Qualiopi
(i) Mise à jour : Octobre 2024