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Mention Droit

Master 2 Droit et Gouvernance des Données de Santé

UFR de Droit, de sciences politiques et de gestion
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La formation

Une formation qui offre aux juristes, aux professionnels de la santé, aux ingénieurs spécialisés dans les produits et services de santé une formation professionnalisante sur le droit (européen et français) et les données de santé, pour optimiser le service juridique et développer en toute sécurité une offre de santé fondée sur les données, des applications et des services de santé.

Pour maîtriser le cadre complexe des usages des données de santé, dont leur environnement réglementaire, leur gouvernance et valorisation.

 

 

Inscription en ligne

Rythme de l'apprentissage

Septembre à juin : 1 semaine de cours / 3 semaines en entreprise
Juillet à septembre : plein temps en entreprise

Durée de la formation

410h
12 mois

Modalités pédagogiques

Cours d’amphi, TD en présentiel et en distanciel

Contrôle des connaissances

Selon les matières : examen écrit terminal, soutenance orale ou contrôle continu

Mémoire avec soutenance devant un jury mixte (enseignants et professionnels)

Les métiers associés

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Via nos formations en apprentissage, vous pouvez vous former aux métiers du développement, de la production, de la qualité, des affaires réglementaires, du juridique, de l’économie de la santé, de la recherche clinique, de la pharmacovigilance et du marketing.

Le programme

Le Master 2 « Droit et Gouvernance des Données de Santé » propose 410 heures de formation sur 12 mois.

UE 1 : Europe et santé numérique

Marché unique et régulation, normes et standards, projets européens

UE 2 : Droit du numérique et santé

Convergence du code de santé publique et du droit du numérique, RGPD, hébergement des données de santé, propriété intellectuelle, open data, transparence des algorithmes, dimension éthique

UE 3 : Organisation du système de santé en France

Place des données dans les politiques publiques, écosystèmes territoriaux de santé et organisation des parcours de soins et de prévention

UE 4 : Gouvernance de la donnée de santé

Stratégies, territoires et industries innovantes

UE 5 : Economie de la donnée de santé

Datanomics, valeur et fixation des prix, approche assurantielle

UE 6 : Architecture des systèmes d’information en santé et technologies digitales

SIH, hébergement, cadre d’interopérabilité, traitement algorithmique des données de santé

UE 7 : Cybersécurité et confiance numérique

Management des risques et des vulnérabilités, identité numérique, gestion des crises

UE 8 : Données et recherche clinique

Cadre réglementaire, méthodologies, outils et financements

UE 9 : Séminaires professionnels

Réseaux et communauté d’excellence, clusters et pôles de compétitivité

UE 10 : Apprentissage en entreprise

 

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.

Chiffres clés

100% de réussite
aux examens

Les conditions d'admission

Etre âgé(e) de moins de 30 ans (hors cas dérogatoires) pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage et avoir validé :

– 1ère année de Master de Droit orientée numérique et innovation validée
– Diplôme de Docteur en Pharmacie (ou 5ème année validée)
– Diplôme d’Ingénieur généraliste (ou 5ème année validée)
– Diplôme de Docteur en Médecine (ou 5ème année validée)

Dossier de candidature disponible sur le site Internet de l’Université:

https://ecandidat.unistra.fr/

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.

Accès à la formation :

  1. Réception des candidatures : les dates d’ouverture de dépôt des candidatures sont dépendantes de chaque formation. Se connecter sur le site de l’université pour connaître les dates. Dès que les dates sont fixées par les autorités universitaires, le CFA les présente sur son site et la candidature est déposée, soit sur Ecandidat, soit sur Apoflux, ou toute autre plateforme indiquée.
  1. Délais d’accès à la formation : Le début de chaque formation est différent. En moyenne le délai peut varier de 3 à 7 mois entre le dépôt de la candidature, les entretiens de sélection, la confirmation de la préadmission par les responsables pédagogiques, la signature du contrat d’apprentissage et le début de la formation. Il convient selon la formation souhaitée, de calculer le nombre de semaines entre le dépôt de la candidature et le démarrage de la formation tel que précisé sur le site internet.
  1. Processus d’admission : dossier de candidature et entretien.
  1. Signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec un employeur. 

 

Financement :

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le coût de la formation est financé par l’agence France Compétences via l’OPCO de l’entreprise (dépendant de la convention collective appliquée). Aucun de frais de formation ou d’inscription ne sera à la charge du bénéficiaire du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Le CFA accompagne les entreprises pour la prise en charge du coût de la formation par l’OPCO. Selon les cas, dûment indiqués sur la fiche relative à la formation, un reste à charge peut être appliqué au-delà du montant financé par France Compétences.

Conditions particulières pour les établissements publics (contacter le ou la conseiller.ère indiqué.e)

Les modalités
de
sélection

Examen du dossier et entretien de sélection.
Leem apprentissage
Votre contact privilégié CFA Leem Apprentissage Audrey SCHUCK / SCHWOOB 06 08 16 96 74
UFR de Droit, de sciences politiques et de gestion place d’Athènes 67045 Strasbourg Cedex
Etablissement d’enseignement
RESPONSABLES PÉDAGOGIQUES (DROIT) Frédérique BERROD
Catherine Ledig
RESPONSABLES PÉDAGOGIQUES (PHARMACIE) Jean-Yves Pabst
Francis Megerlin
SERVICE SCOLARITÉ
Le CFA est certifié
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(i) Mise à jour : Août 2023