Via nos formations en apprentissage, vous pouvez vous former aux métiers du développement, de la production, de la qualité, des affaires réglementaires, du juridique, de l’économie de la santé, de la recherche clinique, de la pharmacovigilance et du marketing.
Master Droit des affaires santé
La formation
Le Master Droit des affaires santé forme des juristes et avocats spécialisés en droit des affaires et disposant des connaissances en droit de la santé et sciences du vivant nécessaires pour exercer dans le secteur économique de la santé au niveau national ou international.
La spécialisation en droit des affaires est indispensable à tout futur juriste évoluant en entreprise de santé. La formation en droit des affaires est complétée par une approche spécifique de la réglementation des produits et activités de santé. Des séminaires sont dispensés par des spécialistes du monde de la santé (en français et/ou anglais). L’accent est mis sur l’apprentissage de la langue anglaise, et sur le travail en groupe portant sur l’encadrement juridique du cycle de vie des produits de santé.
Le Master Droit affaires santé permet aux étudiants d’acquérir les compétences clés telles que :
- Développer une analyse stratégique, européenne et internationale, portant sur les réglementations applicables aux produits de santé, aux établissements de santé et à l’évolution des politiques de santé.
- Comprendre l’évolution du système de santé au niveau national et européen, et les conséquences concernant l’organisation et le fonctionnement des entreprises et établissements de santé.
- Maîtriser le fonctionnement, le développement, la restructuration et l’environnement des entreprises du secteur des life sciencesau niveau national et européen.
- Maîtriser la rédaction contractuelle en anglais entre les partenaires économiques du secteur de la santé, et savoir intégrer les spécificités réglementaires.
- Maîtriser les conditions spécifiques de mise sur le marché des produits de santé, savoir s’adapter et anticiper les risques liés à l’évolution des réglementations spécifiques.
- Connaître les mécanismes de financement par l’assurance maladie.
- Comprendre les enjeux juridiques au cours du cycle de vie du produit de santé
- Maîtriser les relations juridiques entre les entreprises et les autorités administratives de santé, concurrence, et protection des données.
- Savoir préparer et gérer un contentieux en droit administratif, civil, pénal, et européen.
Rythme de l'apprentissage
Durée de la formation
20 mois
Contrôle des connaissances
Épreuves finales écrites et évaluations sous forme de contrôles continus
Production de mémoires et soutenances devant un jury pour la partie projet en entreprise
Les métiers associés
Le programme
Le Master Droit des affaires santé comprend un total de 956 heures de formation sur une période de 20 mois.
En Master 1 :
BDC 1 : Comprendre les techniques contractuelles
- UE1 : Contrats civils et commerciaux
- UE2 : Droit des assurances
- UE3 : Droit de la consommation
BDC 2 : Comprendre et analyser les comptes d’une entreprise
- UE4 : Séminaire comptabilité des sociétés, audit, bilan, expertise
BDC 3 : Savoir gérer les relations contractuelles avec les créanciers publics et privés dans le secteur de la santé
- UE5 : Droit des sûretés
- UE6 : Droit des marchés publics et réponse à un appel d’offre
BDC 6 : Savoir protéger les droits de la propriété industrielle dans un contexte concurrentiel
- UE13 : Droit de la propriété industrielle
- UE14 : Droit de la concurrence
BDC 7 : Savoir anticiper les risques que peut rencontrer une entreprise
- UE15 : Droit des entreprises en difficulté
BDC 8 : Appréhender les enjeux économiques et bancaires d’une entreprise
- UE16 : Séminaire droit fiscal
- UE17 : Séminaire financement de l’entreprise et partenariat bancaire
BDC 9: Construire un projet professionnel
- UE18 : Anglais
- UE19 : tutorat stage ou alternance + consultation juridique ou rapport
- UE19 : suivi alternance-stage
En Master 2 :
BDC 1 : Comprendre les spécificités des différents acteurs du système de santé
- UE1: Les établissements de santé publics et privés : Droit hospitalier
- UE2: Les entreprises des produits de santé et assimilés : Droit pharmaceutique (humain/vétérinaire)
- UE 3 : Les prestataires de services numérique en santé : Droit du numérique en santé
BDC 2 : Comprendre et savoir appliquer la réglementation nationale et européenne spécifique aux produits et services de santé
- UE4 : Réglementation des médicaments à usage humain et vétérinaire, et produits de santé autres
- UE5 : Réglementation des actes et prestations de soins
BDC 3 : Savoir appliquer l’encadrement juridique et réglementaire dans la phase de recherche et développement (R&D) des entreprises de santé
- UE6 : Comprendre l’organisation des activités de recherche et développement (humain et vétérinaire)
- UE7 : Comprendre les modes de financement et de valorisation de la recherche
- UE8 : Pratique contractuelle en anglais: contrats de recherche
- UE9 : Comprendre les risques de précontentieux et contentieux de la R&D
BDC 4 : Comprendre et mettre en œuvre les techniques de protection de la propriété intellectuelle et industrielle dans le secteur de la santé
- UE10 : Comprendre la brevetabilité du vivant
- UE11 : Comprendre l’encadrement juridique du numérique en santé, et les enjeux de protection des données
- UE12 : Savoir négocier et rédiger les contrats de PI-IT
- UE13 : Savoir gérer les pratiques contentieuses de la propriété industrielle et intellectuelle
BDC 5 : Comprendre les enjeux et techniques d’accès au marché des produits de santé
- UE14 : Connaître les procédures de demande d’accès au marché des produits de santé
- UE15 : Market access, Comprendre la procédure d’obtention d’un prix et remboursement d’un produit de santé
- UE16 : Savoir gérer les actions de promotion des acteurs de santé , Publicité et promotion transparence
- UE17 : Connaître les procédures de vigilance et surveillance des produits de santé
- UE18 : Savoir gérer les risques de contentieux et responsabilités dans la phase d’accès au marché
BDC 6 : Comprendre les contrats de distribution / prestation de services dans le secteur de la santé en anglais
- UE19 : Comprendre les stratégies de distribution internationales des produits et services de santé
- UE20 : Savoir sécuriser la circulation des produits et prestations de services en santé
- UE21 : Savoir rédiger les contrats de distribution et prestations de services en anglais
- UE22 : Savoir gérer les contentieux nationaux et internationaux
BDC 7 : Comprendre les enjeux concurrentiels dans le secteur de la santé (industries et établissements)
- UE23 : Comprendre et analyser les Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la santé UE24 : Savoir mettre en œuvre les opérations de Concentration
- UE25 : Savoir détecter et prévenir les Pratiques commerciales déloyales et restrictives de concurrence
- UE26 : Savoir organiser et gérer les procédures et contentieux concurrentiels en santé
BDC 8 : Savoir assurer la protection du patient dans sa relation avec les acteurs de santé 20
- UE27: Comprendre et analyser la relation du patient et des acteurs de santé (officines/médecins/établissement)
- UE28 : Savoir anticiper et gérer le contentieux et les actions de groupe
BDC9 : Comprendre les enjeux de la responsabilité sociétale dans le développement de l’entreprise de santé
- UE29 : Comprendre les enjeux environnementaux dans le secteur de la santé
- UE30 : Connaitre et mettre en œuvre les mesures de protection des salariés en santé
- UE31 : Connaitre les obligations assurantielles des entreprises de santé
- UE32 : Comprendre et mettre en œuvre les obligations de conformité
BDC 10: Savoir mettre en œuvre les procédures de restructuration
- UE33 : Savoir mettre en œuvre les opérations de restructurations
- UE34 : Comprendre les stratégies fiscales dans l’entreprise de santé
- UE35 : Comprendre les spécificités de la fiscalité des produits et prestations de services en santé
- UE36 : Savoir négocier et réaliser les contrats de restructuration – pratiques contractuelles ( anglais)
- UE37 : Projet de recherche collectif tutoré
BDC 11 : “ ENTREPRISE VIRTUELLE »
- Savoir réaliser et présenter un dossier en management agile
- Être capable de traiter en groupe un dossier concret en anglais dans chaque
- Savoir présenter à l’oral un dossier pratique
BDC 12 : VIE EN ENTREPRISE
- Stage ou alternance ( 3 à 6 mois)
- Alternance sur 13 mois
Chiffres clés
Les conditions d'admission
Être âgé(e) de moins de 30 ans (hors cas dérogatoires) pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage et avoir validé :
- Être titulaire d’une Licence ou équivalence dans le Droit.
- Justifier d’une culture juridique et de la maîtrise des fondamentaux.
- Disposer de bonnes compétences rédactionnelles, d’argumentation juridique et d’expression orale.
- Maitriser la méthodologie des exercices juridiques et les outils de la recherche juridique.
- Démontrer une capacité de raisonnement et de réactivité par rapport à l’actualité.
- Avoir une compétence certifiée en anglais à partir du niveau B2 est prise en compte.
- Avoir une Capacité de travail en autonomie et en équipe.
- Démontrer une motivation et une cohérence du projet professionnel.
Candidater en Master 1 via la plateforme MonMaster : https://www.monmaster.gouv.fr/
Candidater en Master 2 via la plateforme e-candidat : https://candidatures2.univ-st-etienne.fr/
Une expérience de stage/associative, une participation à un concours d’éloquence ou de plaidoirie sera prise en considération.
Les étudiants de plus de 30 ans peuvent bénéficier d’un contrat de professionnalisation.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Accès à la formation :
- Réception des candidatures : les dates d’ouverture de dépôt des candidatures sont dépendantes de chaque formation. Se connecter sur le site de l’université pour connaître les dates. Dès que les dates sont fixées par les autorités universitaires, le CFA les présente sur son site et la candidature est déposée, soit sur Ecandidat, soit sur Apoflux, ou toute autre plateforme indiquée.
- Délais d’accès à la formation : Le début de chaque formation est différent. En moyenne le délai peut varier de 3 à 7 mois entre le dépôt de la candidature, les entretiens de sélection, la confirmation de la préadmission par les responsables pédagogiques, la signature du contrat d’apprentissage et le début de la formation. Il convient selon la formation souhaitée, de calculer le nombre de semaines entre le dépôt de la candidature et le démarrage de la formation tel que précisé sur le site internet.
- Processus d’admission : dossier de candidature et entretien.
- Signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec un employeur.
Financement :
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le coût de la formation est financé par l’agence France Compétences via l’OPCO de l’entreprise (dépendant de la convention collective appliquée). Aucun de frais de formation ou d’inscription ne sera à la charge du bénéficiaire du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Le CFA accompagne les entreprises pour la prise en charge du coût de la formation par l’OPCO. Selon les cas, dûment indiqués sur la fiche relative à la formation, un reste à charge peut être appliqué au-delà du montant financé par France Compétences.
Conditions particulières pour les établissements publics (contacter le ou la conseiller.ère indiqué.e)