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Affaires réglementaires
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Master Droit des affaires santé

Université Jean Monnet
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La formation

La spécialisation en droit des affaires est indispensable à tout futur juriste évoluant en entreprise de santé. La formation en droit des affaires est complétée par une approche spécifique de la réglementation des produits et activités de santé. Des séminaires sont dispensés par des spécialistes du monde de la santé (en français et/ou anglais). L’accent est mis sur l’apprentissage de la langue anglaise, et sur le travail en groupe portant sur l’encadrement juridique du cycle de vie des produits de santé.

Les objectifs

  • Développer une analyse stratégique, européenne et internationale, portant sur les réglementations applicables aux produits de santé, aux établissements de santé et à l’évolution des politiques de santé.
  • Comprendre l’évolution du système de santé au niveau national et européen, et les conséquences concernant l’organisation et le fonctionnement des entreprises et établissements de santé.
  • Maîtriser le fonctionnement, le développement, la restructuration et l’environnement des entreprises du secteur des life sciences au niveau national et européen.
  • Maîtriser la rédaction contractuelle en anglais entre les partenaires économiques du secteur de la santé, et savoir intégrer les spécificités réglementaires.
  • Maîtriser les conditions spécifiques de mise sur le marché des produits de santé, savoir s’adapter et anticiper les risques liés à l’évolution des réglementations spécifiques.
  • Connaître les mécanismes de financement par l’assurance maladie.
  • Comprendre les enjeux juridiques au cours du cycle de vie du produit de santé
  • Maîtriser les relations juridiques entre les entreprises et les autorités administratives de santé, concurrence, et protection des données.
  • Savoir préparer et gérer un contentieux en droit administratif, civil, pénal, et européen.

Rythme de l'apprentissage

En Master 1 début de l'alternance mi-décembre sous le rythme de 15 jours en Entreprise / 15 jours à l'Université jusqu'à mi-mars, puis temps plein.
En Master 2 du 1er septembre à mi-mars au rythme de 15j entreprise/15j Université, puis temps plein de mi-mars à fin aout.

Durée de la formation

956 heures
20 mois

Modalités pédagogiques

• Cours magistraux
• TD et TP
• Travaux de groupes

Contrôle des connaissances

  • Épreuves finales écrites et évaluations sous forme de contrôles continus
  • Production de mémoires et soutenances devant un jury pour la partie projet en entreprise

Les métiers associés

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Via nos formations en apprentissage, vous pouvez vous former aux métiers du développement, de la production, de la qualité, des affaires réglementaires, du juridique, de l’économie de la santé, de la recherche clinique, de la pharmacovigilance et du marketing.

Le programme

Le Master Droit des affaires santé comprend un total de 956 heures de formation sur une période de 20 mois.

En Master 1 :

  • Comprendre les techniques contractuelles
  • Comprendre et analyser les comptes d’une entreprise
  • Savoir gérer les relations contractuelles avec les créanciers publics et privés dans le secteur de la santé
  • Savoir protéger les droits de la propriété industrielle dans un contexte concurrentiel
  • Savoir anticiper les risques que peut rencontrer une entreprise
  • Appréhender les enjeux économiques et bancaires d’une entreprise
  • Construire un projet professionnel

 

En Master 2 :

  • Comprendre les spécificités des différents acteurs du système de santé
  • Comprendre et savoir appliquer la réglementation nationale et européenne spécifique aux produits et services de santé
  • Savoir appliquer l’encadrement juridique et réglementaire dans la phase de recherche et développement (R&D) des entreprises de santé
  • Comprendre et mettre en œuvre les techniques de protection de la propriété intellectuelle et industrielle dans le secteur de la santé
  • Comprendre les enjeux et techniques d’accès au marché des produits de santé
  • Comprendre les contrats de distribution / prestation de services dans le secteur de la santé en anglais
  • Comprendre les enjeux concurrentiels dans le secteur de la santé (industries et établissements)
  • Savoir assurer la protection du patient dans sa relation avec les acteurs de santé 20
  • Comprendre les enjeux de la responsabilité sociétale dans le développement de l’entreprise de santé
  • Savoir mettre en œuvre les procédures de restructuration
  • Entreprise virtuelle
  • Vie en entreprise

Les conditions d'admission

Être âgé(e) de moins de 30 ans (hors cas dérogatoires) pour bénéficier d’un contrat d’apprentissage et avoir validé :

  • Être titulaire d’une Licence ou équivalence dans le Droit.
  • Une expérience de stage/associative, une participation à un concours d’éloquence ou de plaidoirie sera prise en considération.

Les étudiants de plus de 30 ans peuvent bénéficier d’un contrat de professionnalisation.

Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.

LES POURSUITES D’ETUDES POSSIBLE :

Pour les masters et ingé : études longues en université (en France ou à l’étranger) à partir du Master ou en écoles d’ingénieur.

Pour les bts / deust : Diplômé, vous pouvez intégrer directement le monde professionnel ou compléter votre formation par une licence professionnelle.

 

ACCES A LA FORMATION :

  1. Réception des candidatures : les dates d’ouverture de dépôt des candidatures sont dépendantes de chaque formation. Se connecter sur le site de l’établissement partenaire pour connaitre les dates. Dès que les dates sont fixées par les établissements, le CFA les présente sur son site et la candidature est déposée sur Ecandidat ou toute autre plateforme indiquée.
  1. Délais d’accès à la formation : Le début de chaque formation est différent. En moyenne le délai peut varier de 3 à 7 mois entre le dépôt de la candidature, les entretiens de sélection, la confirmation de la préadmission par les responsables pédagogiques, la signature du contrat d’apprentissage et le début de la formation. Il convient selon la formation souhaitée, de calculer le nombre de semaines entre le dépôt de la candidature et le démarrage de la formation tel que précisé sur le site internet.
  1. Processus d’admission : dossier de candidature et entretien.
  1. Signature d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec un employeur. 

 

FINANCEMENT

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le coût de la formation est financé par l’agence France Compétences via l’OPCO de l’entreprise (dépendant de la convention collective appliquée). Aucun frais de formation ou d’inscription ne sera à la charge du bénéficiaire du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Le CFA accompagne les entreprises pour la prise en charge du coût de la formation par l’OPCO. Selon les cas, dûment indiqués sur la fiche relative à la formation, un reste à charge peut être appliqué au-delà du montant financé par France Compétences.

Conditions particulières pour les établissements publics (contacter le ou la conseiller.ère indiqué.e)

 

Avec la participation de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Les modalités
de
sélection

Examen du dossier et entretien de sélection.
Votre contact privilégié CFA Leem Apprentissage Düdü KARAKAYA 07 85 36 24 16
Université Jean Monnet rue du 11 novembre 42100 SAINT-ÉTIENNE
Etablissement d’enseignement
Responsable Pédagogique Pr. ESPESSON Béatrice
Le CFA est certifié
Qualiopi
(i) Mise à jour : Octobre 2024