Le Master Droit des affaires santé comprend un total de 956 heures de formation sur une période de 20 mois.
En Master 1 :
BDC 1 Comprendre les techniques contractuelles
- UE1 Contrats civils et commerciaux
- UE2 Droit des assurances
- UE3 Droit de la consommation
BDC 2 Comprendre et analyser les comptes d’une entreprise
- UE4 Séminaire comptabilité des sociétés, audit, bilan, expertise
BDC 3 Savoir gérer les relations contractuelles avec les créanciers publics et privés dans le secteur de la santé
- UE5 Droit des sûretés
- UE6 Droit des marchés publics et réponse à un appel d’offre
BDC 6 Savoir protéger les droits de la propriété industrielle dans un contexte concurrentiel
- UE13 Droit de la propriété industrielle
- UE14 Droit de la concurrence
BDC 7 Savoir anticiper les risques que peut rencontrer une entreprise
- UE15 Droit des entreprises en difficulté
BDC 8 Appréhender les enjeux économiques et bancaires d’une entreprise
- UE16 Séminaire droit fiscal
- UE17 Séminaire financement de l’entreprise et partenariat bancaire
BDC 9 Construire un projet professionnel
- UE18 Anglais
- UE19 tutorat stage ou alternance + consultation juridique ou rapport
- UE19 suivi alternance-stage
En Master 2 :
BDC 1 Comprendre les spécificités des différents acteurs du système de santé
- UE1 Les établissements de santé publics et privés : Droit hospitalier
- UE2 Les entreprises des produits de santé et assimilés : Droit pharmaceutique (humain/vétérinaire)
- UE 3 Les prestataires de services numérique en santé : Droit du numérique en santé
BDC 2 Comprendre et savoir appliquer la réglementation nationale et européenne spécifique aux produits et services de santé
- UE4 Réglementation des médicaments à usage humain et vétérinaire, et produits de santé autres
- UE5 Réglementation des actes et prestations de soins
BDC 3 Savoir appliquer l’encadrement juridique et réglementaire dans la phase de recherche et développement (R&D) des entreprises de santé
- UE6 Comprendre l’organisation des activités de recherche et développement (humain et vétérinaire)
- UE7 Comprendre les modes de financement et de valorisation de la recherche
- UE8 Pratique contractuelle en anglais: contrats de recherche
- UE9 Comprendre les risques de précontentieux et contentieux de la R&D
BDC 4 Comprendre et mettre en œuvre les techniques de protection de la propriété intellectuelle et industrielle dans le secteur de la santé
- UE10 Comprendre la brevetabilité du vivant
- UE11 Comprendre l’encadrement juridique du numérique en santé, et les enjeux de protection des données
- UE12 Savoir négocier et rédiger les contrats de PI-IT
- UE13 Savoir gérer les pratiques contentieuses de la propriété industrielle et intellectuelle
BDC 5 Comprendre les enjeux et techniques d’accès au marché des produits de santé
- UE14 Connaître les procédures de demande d’accès au marché des produits de santé
- UE15 Market access, Comprendre la procédure d’obtention d’un prix et remboursement d’un produit de santé
- UE16 Savoir gérer les actions de promotion des acteurs de santé , Publicité et promotion transparence
- UE17 Connaître les procédures de vigilance et surveillance des produits de santé
- UE18 Savoir gérer les risques de contentieux et responsabilités dans la phase d’accès au marché
BDC 6 Comprendre les contrats de distribution / prestation de services dans le secteur de la santé en anglais
- UE19 Comprendre les stratégies de distribution internationales des produits et services de santé
- UE20 Savoir sécuriser la circulation des produits et prestations de services en santé
- UE21 Savoir rédiger les contrats de distribution et prestations de services en anglais
- UE22 Savoir gérer les contentieux nationaux et internationaux
BDC 7 Comprendre les enjeux concurrentiels dans le secteur de la santé (industries et établissements)
- UE23 Comprendre et analyser les Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de la santé UE24 : Savoir mettre en œuvre les opérations de Concentration
- UE25 Savoir détecter et prévenir les Pratiques commerciales déloyales et restrictives de concurrence
- UE26 Savoir organiser et gérer les procédures et contentieux concurrentiels en santé
BDC 8 Savoir assurer la protection du patient dans sa relation avec les acteurs de santé 20
- UE27 Comprendre et analyser la relation du patient et des acteurs de santé (officines/médecins/établissement)
- UE28 Savoir anticiper et gérer le contentieux et les actions de groupe
BDC9 Comprendre les enjeux de la responsabilité sociétale dans le développement de l’entreprise de santé
- UE29 Comprendre les enjeux environnementaux dans le secteur de la santé
- UE30 Connaitre et mettre en œuvre les mesures de protection des salariés en santé
- UE31 Connaitre les obligations assurantielles des entreprises de santé
- UE32 Comprendre et mettre en œuvre les obligations de conformité
BDC 10 Savoir mettre en œuvre les procédures de restructuration
- UE33 Savoir mettre en œuvre les opérations de restructurations
- UE34 Comprendre les stratégies fiscales dans l’entreprise de santé
- UE35 Comprendre les spécificités de la fiscalité des produits et prestations de services en santé
- UE36 Savoir négocier et réaliser les contrats de restructuration – pratiques contractuelles ( anglais)
- UE37 Projet de recherche collectif tutoré
BDC 11 “ entreprise virtuelle »
- Savoir réaliser et présenter un dossier en management agile
- Être capable de traiter en groupe un dossier concret en anglais dans chaque
- Savoir présenter à l’oral un dossier pratique
BDC 12 vie en entreprise
- Stage ou alternance ( 3 à 6 mois)
- Alternance sur 13 mois
