Le MIS’Apprentissage, créé par le Leem en 2003, est l’organisme gestionnaire des CFA de la branche,
les CFA Leem apprentissage.
Les CFA Leem Apprentissage proposent des formations répondant aux besoins et attentes de toutes
les industries de la santé.
L’objectif des CFA Leem Apprentissage est de former de futurs professionnels des industries de santé
(niveau bac, bac+1, bac+2, bac+3, bac+5) sur une grande partie des métiers du cycle de vie du
médicament.
Pour ce faire, les CFA Leem Apprentissage développent des partenariats avec des universités et avec
des écoles ou établissements de l’enseignement supérieur en Ile-de- France, Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire et Auvergne Rhône-Alpes.
Nous accordons une grande valeur à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Il est donc pour nous essentiel de vous informer, par l’intermédiaire de la présente note
d’information, de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.
Cette note d’information décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et la conservation
des données personnelles par notre équipe. Le terme de "données personnelles" s'entend
d'informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
FINALITES DES TRAITEMENTS ET BASE JURIDIQUE
Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par le MIS’Apprentissage ayant pour
finalités de remplir les formalités administratives et légales liées à votre inscription à une
de nos formations diplômantes et à la signature d’un contrat d’apprentissage.
Nous collectons vos données personnelles visées ci-dessous pour des finalités déterminées,
explicites et justifiées.
Le traitement est fondé sur le respect d'une obligation légale à laquelle le
MIS’Apprentissage est soumis.
IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles
est : MIS’Apprentissage, dont le siège social est situé au 15 rue Rieux à Boulogne Billancourt
(92100).
Le responsable de traitement est le MIS’Apprentissage, qui a désigné un Délégué à la
Protection des données Personnelles, joignable par mail à l'adresse : DPD@leem-apprentissage.org ainsi qu'à
l'adresse postale indiquée ci-dessus.
QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS - NOUS ?
Dans le cadre de nos activités et de nos missions, nous sommes susceptibles de collecter
directement ou indirectement tout ou partie des données suivantes :
Etat civil :
Prénom et nom de famille
Date de naissance
Lieu de naissance
Numéro de Sécurité Sociale
Adresse postale
Numéro de téléphone personnel
Adresse de courrier électronique personnel
-
Vie personnelle :
Situation familiale
Informations d’ordre économique et financier :
Revenus
- Informations d’embauche :
Nom de l’employeur
Fonction dans l’entreprise
Formation suivie
Nom et prénom du maître d’apprentissage
Intitulé de poste du maître d’apprentissage
Date de naissance du maître d’apprentissage
Ces données peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en
contact direct avec vous) ou auprès de votre futur employeur.
DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont accessibles aux départements concernés du MIS’APPRENTISSAGE, à
votre futur employeur ainsi qu’à des organismes extérieurs dans le cadre d’obligations
légales afférentes au MIS’Apprentissage (remontée des effectifs à la Région, statistique de
réussite au diplôme, enquête de satisfaction).
STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de
nos prestataires de services.
Les serveurs d’hébergement sur lesquels sont stockées les bases de données sont
exclusivement situées au sein de l’Union européenne.
TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPEEN
Aucunes données personnelles ne sont transmises en dehors de l’EEE.
Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d’encadrement des
transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la
Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne ou le site de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés
CARACTERE REGLEMENTAIRE DE LA FOURNITURE DES DONNEES
La collecte de vos données revêt un caractère réglementaire ou contractuel et la nonfourniture de vos données a une conséquence significative à votre égard.
En effet, nous ne pourrons procéder à votre inscription au sein de la formation et rédiger
votre contrat d’apprentissage en l’absence de données concernant votre état civil et votre
numéro de Sécurité Sociale.
DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous assurons la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles 5 ans après la fin de
votre contrat d’apprentissage.
Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et
organisationnelles appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute
altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Ainsi, afin d’éviter
notamment tout accès non autorisé et de garantir l’exactitude et la bonne utilisation des
données, le MIS’Apprentissage a mis en place des procédures appropriées en vue de
sauvegarder et préserver ces dernières.
Par ailleurs, le MIS’Apprentissage s’engage à prendre toutes précautions utiles pour
protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte
accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme
de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Enfin, en cas de faille de sécurité, si une violation de données à caractère personnel était
susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le MIS’Apprentissage
s’engage à vous en informer dès que possible et à prendre toutes les mesures nécessaires
pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
VOS DROITS A LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679
(RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification
et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, du droit de définir
des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que du droit à la
portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par mail à l'adresse : DPD@leem-apprentissage.org ou en
nous adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à : MIS’Apprentissage -
Responsable de traitements - 15 rue Rieux - 92100 Boulogne Billancourt.
En cas de demande formulée par courrier, nous vous remercions de joindre à votre
demande une copie de votre pièce d’identité.
Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre
lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été
commise. Par exemple, vous pouvez porter plainte auprès de la CNIL.
AUTRES TRAITEMENTS
Veuillez noter que vos données pourront être traitées à d’autres fins, lorsque vous
interagissez avec nous. Une information spécifique vous sera transmise dans ce cas.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Le MIS’Apprentissage se réserve le droit de faire évoluer la note d’information à tout
moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations
en vigueur.
Ces éventuelles modifications seront consultables à tout moment sur le site du
MIS’Apprentissage : https://www.leem-apprentissage.org/protection-donnees