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FAQ

Je suis un apprenti

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l’apprentissage !

Je suis une entreprise

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l’apprentissage !

Vous déposez votre dossier de candidature sur le site Internet de l’établissement de formation.
Votre dossier de candidature sera étudié par l’établissement de formation.
S’il est retenu, vous serez convié(e) à un entretien de sélection.
A l’issue de cet entretien, vous saurez si vous intégrez ou non la formation.

Oui, vous pourrez suivre la formation en signant un contrat de professionnalisation. Celui-ci est géré par le service formation continue de votre établissement de formation à la différence du contrat d’apprentissage qui est géré par le CFA.
Le dépôt de de dossier de candidature est le même que pour un contrat d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage est une spécificité du droit du travail français.
L’apprentissage ne peut être effectué que dans une entreprise ayant un numéro de SIRET en France.
Cependant, il existe certains cas dans lesquels la réalisation du contrat d’apprentissage à l’étranger est possible notamment pour les formations du CFA Leem Apprentissage Grand Est.
En effet, à l’université de Strasbourg, vous pouvez effectuer votre apprentissage dans une entreprise allemande dans un des 2 lands frontaliers : Bade-Wurtemberg ou Rhénanie-Palatinat.
Renseignez-vous auprès du conseiller référent pour la région Grand Est.

Vous pouvez commencer les démarches de recherche d’un contrat d’apprentissage bien avant les sélections aux formations.
Idéalement il faut commencer les prises de contact au mois d’Avril lorsque les entreprises commencent à avoir de la visibilité sur leur recrutement d’apprentis.
Une fois votre intégration confirmée au sein de la formation, le CFA Leem Apprentissage vous aide également à trouver une entreprise d’accueil.
La majorité des formations conditionnent l’admission à la formation à la signature d’un contrat d’apprentissage.

Oui, le secteur public recrute des apprentis sous les mêmes conditions que le privé.
L’apprenti bénéficie d’une majoration de la rémunération minimum par rapport au privé.
Cette majoration est de 20% si l’apprenti prépare un diplôme de niveau III (BTS, DUT, DEUST..). La majoration de 20% n’a pas un caractère obligatoire pour les diplômes de niveau II et I (Licence, Master…).

Oui, votre rémunération, versée par l’employeur, est calculée en fonction de votre âge, de votre niveau d’études et de l’ancienneté de votre contrat.
Elle correspond à un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel, si celui-ci est plus avantageux.
Si vous préparez une licence professionnelle ou un Master 2, vous percevrez une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d’exécution du contrat.
Les périodes de formation sont considérées comme du temps de travail : il n’y a donc pas de proratisation du salaire.

Votre salaire d’apprenti bénéficie d’une exonération d’impôt lorsqu’il est inférieur au SMIC annuel.
En cas de dépassement de ce seuil, seule la partie supérieure à cette somme est imposable et doit donc être déclarée aux impôts via le formulaire de déclaration de revenus.
Si vous êtes embauché en cours d’année, comme c’est souvent le cas, le calcul du plafond est effectué au prorata de la durée de la période travaillée en apprentissage. Il en est de même lorsque le contrat d’apprentissage a pris fin en cours d’année.

Exemple : si vous avez travaillé 11 mois en 2019, la limite d’exonération sera égale à 11/12ème du plafond.

Non, vous bénéficiez de 5 semaines de congés payés comme tout salarié.
Ils sont pris en accord avec votre maitre d’apprentissage et en dehors des périodes passées au sein de l’établissement d’accueil.

Non, les frais de formation sont pris en charge par l’entreprise d’accueil via la contribution formation.

Comme tout salarié, vous relevez du régime général de sécurité sociale.
Vous êtes couvert pour les risques maladie, vieillesse, accidents du travail, y compris pendant votre temps de présence au sein de l’établissement d’enseignement.
Une fois votre contrat d’apprentissage signé, vous devez faire connaitre votre changement de statut auprès de la CPAM : https://www.ameli.fr/.

Oui, vous devez faire la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé attribuée par la Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
L’association HandiEM accompagne les salariés des entreprises du médicament dans ces démarches : http://www.handiem.org/index.php/personnes-handica…

Vous n’avez plus le droit aux bourses de l’enseignement supérieur ou aux allocations universitaires.
Néanmoins, vous pouvez bénéficier d’aides de la CAF (APL) ou encore d’ACTION LOGEMENT durant votre alternance.
Pour plus de renseignements rapprochez-vous de votre conseiller référent.
De plus, les entreprises, selon leurs pratiques en vigueur, peuvent prendre en charge certaines dépenses (restauration, transport…).

Oui, la nationalité française n’est pas obligatoire pour conclure un contrat d’apprentissage. Pour les ressortissants de l’Union Européenne et Suisse, il n’y a pas de démarches particulières à effectuer.
Pour les non-européens, il faut être en possession d’une carte de séjour vous autorisant à travailler. Des spécificités existent en fonction du pays d’origine et des accords passés avec l’état français concernant la libre circulation des travailleurs. Les démarches pour obtenir une carte de séjour sont à votre initiative et à faire auprès de la préfecture de rattachement. Les démarches pour obtenir une autorisation de travail provisoire doivent être faites par l’employeur auprès du service de la Main d’Œuvre Etrangère (MOE) de la DIRECCTE dont vous dépendez.

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail équivalent à un CDD particulier (à la différence du CDD classique, les indemnités de fin de contrat et de congés payés ne sont pas dues lorsque le contrat prend fin).
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux apprentis de 16 à 30 ans et est géré par le CFA.
Pour les plus de 30 ans, une formation en alternance est possible sous contrat de professionnalisation géré par le service Formation Continue de l’établissement d’enseignement.

Vous pouvez accueillir un apprenti jusqu’à 3 mois avant le démarrage de la formation (date de rentrée) ou 6 mois après le démarrage de la formation.

La rémunération varie en fonction de l’âge et du niveau d’études de l’apprenti. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou SMC (Salaire Minimum Conventionnel) si plus avantageux.
Les apprentis préparant une licence professionnelle ou un Master 2 doivent percevoir une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d’exécution du contrat.
Les périodes de formation sont considérées comme du temps de travail : il n’y a donc pas de proratisation du salaire.

Vous pouvez bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pour l’emploi d’un apprenti, et ce jusqu’au terme du contrat d’apprentissage.
Pour plus de détails sur ces exonérations, vous pouvez consulter le site Internet de l’URSSAF :
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations.html

L’apprenti n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour l’application des dispositions soumises à une condition de seuil.
Il l’est pour la tarification des risques d’accidents du travail et maladies professionnelles.

L’apprenti a droit aux congés payés légaux : cinq semaines de congés payés par an (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli au cours de la période de l’année suivante déterminée dans la convention collective).

Le maître d’apprentissage doit être titulaire d’un diplôme ou un titre au moins égal à celui préparé par l’apprenti et posséder une expérience professionnelle d’au moins deux ans, en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre.
S’il ne remplit pas la première condition, le maître d’apprentissage doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans, en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre.
L’entreprise doit être en mesure d’en justifier auprès de la CCI en cas de contrôle.
Le maitre d’apprentissage peut encadrer au maximum deux apprentis.

Oui, la nationalité française n’est pas obligatoire pour conclure un contrat d’apprentissage.
Pour les ressortissants de l’Union Européenne et Suisse, il n’y a pas de démarches particulières à effectuer.
Pour les non-européens, il faut que l’apprenti soit en possession d’une carte de séjour l’autorisant à travailler. Des spécificités existent en fonction du pays d’origine et des accords passés avec l’état français concernant la libre circulation des travailleurs.
Les démarches pour obtenir une carte de séjour sont à l’initiative de l’apprenti et à faire auprès de la préfecture de rattachement.
Les démarches pour obtenir une autorisation de travail provisoire doivent être faites par l’entreprise auprès du service de la Main d’Œuvre Etrangère (MOE) de la DIRECCTE dont l’apprenti dépend.

Il existe 2 cas de figure pour rompre un contrat d’apprentissage :

  • Rupture du contrat pendant la période d’essai : il est possible de mettre fin au contrat d’apprentissage sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.
  • Rupture du contrat après la période d’essai : il est possible de rompre le contrat à l’amiable avec l’accord de toutes les parties.

S’il y a un désaccord, la rupture s’effectuera par le Tribunal des Prud’hommes.

Le maître d’apprentissage est le référent de l’apprenti au sein de l’entreprise et le tuteur pédagogique est le référent au sein de l’établissement de formation.
Pour faire le lien entre l’entreprise et l’établissement de formation, un outil a été mis en place : le livret d’apprentissage.
C’est un document rempli par l’apprenti et qui permet au maître d’apprentissage de savoir ce qui a été enseigné pendant les périodes de formation.
Il permet également au tuteur pédagogique de connaître les missions confiées à l’apprenti en entreprise.

La formation de l’apprenti est financée par la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

Depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. En pratique, les 2 taxes conservent globalement les mêmes caractéristiques. L’Urssaf collectera la taxe unique au plus tard le 1er janvier 2022.