Standards

1 - Rendez-vous préparatoire facultatif pour effectuer :

a. Le calcul de la taxe d'apprentissage et notamment des montants déductibles au titre :
- des frais de stages selon les conventions signées ;
- des versements en nature et autres exonérations.

b. La vérification des établissements d'enseignement habilités à recevoir la taxe d'apprentissage selon les différentes catégories (Quota/CatA/CatB/CatC).

2 - A partir du 28 février

Réception des bordereaux de versements :
a. Vérification des différents calculs liés à la taxe d'apprentissage ;
b. Vérification des exonérations ;
c. Vérification des établissements bénéficiaires selon les habilitations ;
d. Emission du reçu libératoire ;
e. Envoi à l'entreprise du reçu libératoire et du récapitulatif complet des établissements ;
f. Conservation des archives de traitement pendant 5 ans.

Notre Plus

Nous vous proposons si vous le souhaitez :

1 - Avant la collecte :

- Calcul de la taxe d'apprentissage selon chaque établissement de l'entreprise.

2 - A la fin de la collecte :

- Edition de lettres d'annonce de versement spécifiques à l'entreprise :
a. Soit sur papier à entête du Leem Apprentissage avec mention des donateurs et des bénéficiaires (surtout dans le cas des affectations aux diplômes dispensés dans les Universités).
b. Soit sur papier à entête de l'entreprise avec, selon les cas :
- Préparation des courriers et envoi par e-mail à l'entreprise pour contrôle ;
- Eventuellement la signature pré-remplie du responsable de l'entreprise (signature scannée) ou l'envoi des courriers à l'entreprise pour signature ;
- Soit à un seul destinataire dans l'entreprise ;
- Soit aux différents sites pour signature.

La taxe d'apprentissage est un sujet bien complexe comme vous pouvez le constater et qui n'est traité qu'une fois par an, au moment où l'on doit aussi préparer toutes les déclarations de formation continue, de Fongécif, de C2P, de l'Agefiph, etc.

Le Leem Apprentissage offre une garantie à l'entreprise de respect de la réglementation en vigueur.